Statuts

ASSOCIATION SPORTIVE TENNIS de TABLE de CHAINGY

                      STATUTS

 Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du

1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association Sportive du Tennis de Table de Chaingy     (ASTTC)

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet d’aider et d’encourager le développement et la pratique du Tennis de Table, pour tous les publics, en loisirs ou en compétition.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : Mairie de Chaingy 1 place du Bourg 45 380 Chaingy
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

 La durée de l’association est illimitée jusqu’à sa dissolution.

 Article 5 – Composition

L’association se compose de :
a)membres d’honneur ;
b)membres bienfaiteurs ;
c)membres actifs ou adhérents.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (le rachat des cotisations est limité à 100 F par l’article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes
3°) le cas échéant, les recettes des six manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien.

Article 10 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé ainsi :
– un président, qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter ;
– un ou plusieurs vice-président(s) ;
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
– un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les trois ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, aux conditions d’accès aux structures sportives et aux déplacements.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Chaingy le 28 Avril 2015

                                                                                                                                 Mme LEPAUMIER Marylène,

                                                                                                                                 Présidente de l’ASTTC